Madame, Monsieur,

Au titre du droit d’accès aux documents administratifs, tel que prévu notamment par le Livre III du Code des relations entre le public et l’administration, je sollicite auprès de vous la communication des documents suivants :
- le financement public du projet Lane depuis son lancement et pour chaque année, et leur source (Métropole de Lyon, SYTRAL, Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, programme européen FEDER Rhône-Alpes 2014-2020, ...)
- le nombre de passagers par mois depuis le lancement du projet et jusqu'à décembre 2024, par liaison (Bourgoin-Jallieu vers Lyon (Mermoz), Bourgoin-Jallieu vers Saint-Priest, etc.)
- toute évaluation de l'impact réalisée par une organisation indépendante.

Je souhaite recevoir ces documents sous forme électronique, dans un standard ouvert, aisément réutilisable et exploitable par un système de traitement automatisé, comme le prévoit l’article L300-4 du Code des relations entre le public et l’administration.

Comme l’article L311-2 du code précité le prévoit lorsque le demandeur a mal identifié celui qui est susceptible de répondre à sa requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nicolas FRASIE

Madame, Monsieur,

Ma demande envoyée le 6 janvier 2025 n'a pas reçu de réponse dans le délai d'un mois. Aussi, je me permets de vous relancer.

Comme l’article L311-2 du Code des relations entre le public et l’administration le prévoit, si j'ai mal identifié la personne publique qui est susceptible de répondre à ma requête, je vous prie de bien vouloir transmettre ma demande au service qui détient les documents demandés si tel est le cas.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nicolas FRASIE

Madame, Monsieur,

Suite à l'avis favorable de la CADA en date du 17 avril 2025 (avis 20251269), je me permets de vous relancer au sujet de ma demande du 6 janvier 2025 pour obtenir la communication des documents suivants :
- le financement public du projet Lane depuis son lancement et pour chaque année, et leur source (Métropole de Lyon, SYTRAL, Communauté d'agglomération Porte de l'Isère, programme européen FEDER Rhône-Alpes 2014-2020, ...)
- le nombre de passagers par mois depuis le lancement du projet et jusqu'à décembre 2024, par liaison (Bourgoin-Jallieu vers Lyon (Mermoz), Bourgoin-Jallieu vers Saint-Priest, etc.)
- toute évaluation de l'impact réalisée par une organisation indépendante.

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

Nicolas FRASIE

Madame, Monsieur,

Je vous remercie pour votre réponse du 28 avril 2025.

Je constate qu'elle ne comprend pas les informations demandées sur le financement public du projet Lane depuis son lancement et pour chaque année, et leur source (Métropole de Lyon, SYTRAL, ...). La convention de financement du programme européen FEDER Rhône-Alpes 2014-2020 n'indique pas le montant des sommes effectivement versées pour le financement du projet Lane dans ce cadre, et ne concerne que la période 2017-2019.

Il n'y a également mention d'aucune évaluation de l'impact réalisée par une organisation indépendante.

Je vous remercie par avance pour l'envoi des informations demandées, et je vous prie de croire, Madame, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées.

Nicolas FRASIE